Cabinet Moinard
26, avenue de Messine
75008 Paris
Tél: 09 72 63 35 21
“La dispersion est l’ennemi du champion.”
CABINET MOINARD
Le cabinet Moinard est exclusivement spécialisé sur les questions, les problématiques et les contentieux spécifiques au secteur de l’IMPORTATION.
Droit de la consommation / conformité des produits manufacturés
Doté d’une solide expertise et expérience en Droit Pénal des Affaires, dans le cadre de nombreux dossiers contentieux, notre cabinet intervient directement aux côtés des entreprises lors de contrôles opérés par les douanes et la Direction Générale de la Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes (DGCCRF).
Réglementation et normes
Nous vous accompagnons dans l’élaboration des analyses de risque afin de déterminer la réglementation et les normes applicables à vos produits, avant leur mise à la consommation.
Pour anticiper les normes et les marquages applicables à votre produit, le Cabinet Moinard est en mesure de vous prodiguer conseils juridiques et techniques, et cela, avant vos commandes auprès de vos fournisseurs.
Dossiers techniques
Notre cabinet est en mesure d’élaborer rapidement une stratégie globale avec le concours des opérationnels des entreprises, afin de vérifier et de valider les dossiers techniques produit pour s’assurer de leur conformité :
– Au stade du développement, sur les référentiels techniques applicables.
– En cours de production, pour éviter les dérives, et valider les process qualité de vos fournisseurs et de leur dossier technique.
– Après la commercialisation, pour régler les retours clients et savoir comment réagir en cas de prélèvements par les autorités (douane, DGCCRF).
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Veille
Veille normative et réglementaire sur mesure.
Revue de collection
Evaluation de la conformité du produit (PCA) directement au sein de la salle d’exposition.
Formation
Accompagnement projet de formation.
Veille normative et réglementaire sur-mesure
“Le cabinet vous permet d’identifier et d’anticiper les risques dans les domaines de la sécurité produit, d’évaluer leur conformité et de piloter vos plans d’action auprès de vos fournisseurs.”
Nous vous accompagnons par un conseil sur-mesure pour faire face aux défis d’une règlementation de plus en plus complexe et évolutive; les entreprises devant désormais se soucier non seulement de l’identification rapide et efficace des textes applicables à leurs produits mais aussi de définir et d’anticiper les plans d’actions nécessaires à leur mise en conformité.
Revue de collection
“La revue de collection porte sur l’analyse d’une gamme de produits dès la phase du référencement.”
Le cabinet a élaboré des outils spécifiques pour garantir que vos produits répondent aux exigences des réglementations et des normes techniques définies par les autorités de contrôle, afin de vous aider à ne retenir que des produits n’ayant pas de non-conformité rédhibitoire, à identifier le bon fournisseur et à corriger les produits lorsqu’ils n’en sont encore qu’au stade de développement.
Formation
“Pour répondre aux besoins de formation spécifiques des entreprises, le cabinet travaille chaque année sur plus de vingt projets de formation. Le cabinet accompagne chaque entreprise dans l’expression de ses besoins afin de concevoir la solution formation la mieux adaptée à son contexte.”
Le Cabinet MOINARD, agréé comme organisme de formation enregistré sous le n° 11 75 46895 75, propose également à ses clients des sessions de formation, soit directement au sein même de leurs locaux, soit au sein du Cabinet, pouvant être prises en charge au titre de la formation professionnelle.
Compétences
“ La justice n’est pas qu’une notion abstraite mais un besoin qui ne peut pas attendre demain. ”
Avocat au barreau de Paris, Maître Jean-Marc MOINARD est diplômé et spécialisé en droit international.
Il conseille et défend UNIQUEMENT des sociétés d’importation depuis plus de 20 ans.
Il est l’un des rares avocats à pouvoir faire bénéficier les entreprises de sa double compétence, en droit de la consommation, mais aussi de son expertise technique unique en sa qualité d’expert au sein de l’AFNOR, de l’UTE, du CEN, de l’ISO.